1) Présentation du service
La page web : www.bouyguestelecom.fr/associations/bénévolat éditée par la société Bouygues Telecom (ci-après la « Plateforme »), vous permet de consulter des offres de missions de bénévolat proposées par des associations. Pour prendre connaissance du détail d’une mission et postuler à une mission, vous serez redirigé vers un des sites web de nos partenaires (ci-après « Partenaire(s) ») :
One Heart : https://www.oneheart.fr/benevolats
Tous Bénévoles : https://www.tousbenevoles.org/trouver-une-mission-benevole
Je Veux Aider : https://www.jeveuxaider.gouv.fr
Benenova : https://www.benenova.fr
2) Accès à la Plateforme
En utilisant la Plateforme vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») et les avoir acceptées.
Bouygues Telecom se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU afin de tenir compte notamment des évolutions de service et des modalités d’utilisation de la Plateforme.
La Plateforme est par principe accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L’accès à la Plateforme peut se faire depuis un poste connecté à un réseau Internet. Aucune création de compte n’est nécessaire pour accéder au contenu des offres. Pour postuler à une mission, l’utilisateur doit le faire à partir de la plateforme tierce du Partenaire vers lequel il est redirigé.
En cas d'impossibilité d'accès à la Plateforme, Bouygues Telecom ne saura être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
La Plateforme contient des liens hypertextes vers d'autres sites Partenaires. Cependant, Bouygues Telecom n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Si vous découvrez un contenu illicite et/ou inapproprié sur le Site, vous pouvez le notifier en remplissant le formulaire de signalement disponible par le lien « Nous faire part d’une remarque». La demande sera alors prise en charge par le Partenaire concerné.
3) Données à caractère personnel
La Plateforme est hébergée sur le site www.bouyguestelecom.fr de Bouygues Telecom. Lors de votre navigation sur cette page, Bouygues Telecom dépose des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que les cookies auxquels vous consentez. Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » situé en bas de chaque page du site.
4) Propriété intellectuelle
Les données présentes sur la Plateforme, comprenant son contenu et les marques commerciales, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d’autres fins qu’une utilisation privative sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.
En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des éléments de la Plateforme de quelque manière que ce soit, les logos et/ou les marques qui y sont présents sans l’accord écrit préalable exprès de Bouygues Telecom.
5) Responsabilité
Vous êtes responsable des données que vous diffusez, utilisez et/ou transférez et vous engagez à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie...) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle...). A ce titre, vous devez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires. En cas de contestation par un tiers, vous nous garantissez contre toute réclamation, recours, action portant sur les contenus.
Bouygues Telecom s’efforce de vérifier les informations qui peuvent être communiquées sur la Plateforme. Malgré nos diligences, des erreurs ou omissions sont susceptibles de demeurer. En aucun cas, Bouygues Telecom ne pourra en être tenu pour responsable.
Notamment, Bouygues Telecom ne saurait être tenu responsable à votre égard de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service lié à, ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence et/ou d’utilisation non conforme aux CGU du Site.
6) Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.
Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de soixante (60) jours calendaires, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Paris.
7) Informations
BOUYGUES TELECOM S.A.
Société Anonyme au capital de 819 698 624, 76 €.
SIREN : 397 480 930 R.C.S. Paris
Siège social : 37-39 rue Boissière – 75116 PARIS
Téléphone : 1064 (prix d’un appel local)
Email : contact@bouyguestelecom.fr
N° TVA intracommunautaire Bouygues Telecom: FR74397480930
Bouygues Telecom a été autorisée par l’ARCEP à exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public.
Marque
Bouygues Telecom est une marque commerciale exploitée exclusivement par Bouygues Telecom.
Crédits
www.bouyguestelecom.fr/associations/bénévolat est l’adresse Internet de la Plateforme hébergée sur le site de Bouygues Telecom.
Directeur de la publication : Richard Viel
Hébergement
Bouygues Telecom
37-39 rue Boissière
75116 Paris